Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'usage de la plateforme Plan de Mariage (ci-après « la Plateforme »), accessible en ligne.
Les achats de formules payantes sont régis par les Conditions Générales de Vente (« CGV »). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l'achat et le paiement, quel que soit le mode de paiement choisi (ex. Paddle ou mode alternatif proposé dans l'interface).
Les informations relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies/traceurs et au stockage local figurent dans la Politique cookies.
La Plateforme permet notamment la gestion des invités, la création d'un plan de salle, le suivi budgétaire, la gestion de tâches, la collaboration d'équipe et la publication d'un site invités.
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires tiers (ex. hébergement/stockage, e-mails, sécurité/anti-abus). La Plateforme peut évoluer pour des raisons techniques, légales ou commerciales.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des formules payantes ou soumises à des limites (ex. nombre d'invités, collaboration). Les conditions relatives aux formules et paiements figurent dans les CGV.
Rappel : une formule payante est attachée à un seul Mariage. Il est interdit de réutiliser, transférer ou mutualiser une formule payante pour un autre Mariage, même si la période de validité n'est pas expirée. À titre exceptionnel (ex. erreur de création, report), un transfert vers un autre Mariage peut être envisagé via le support, à la discrétion de l'éditeur.
Utilisation conforme : vous vous engagez à utiliser la Plateforme et le Site invités conformément à leur finalité (organisation d'un mariage) et à la réglementation applicable. À ce titre, vous vous interdisez notamment :
Chaque Compte peut gérer plusieurs Mariages. L'administrateur principal d'un Mariage peut inviter d'autres personnes à collaborer (selon la formule) via le module « Mon équipe ».
Il vous appartient d'obtenir les autorisations nécessaires avant d'ajouter des collaborateurs et/ou des données de tiers (ex. informations d'invités, contacts, réponses RSVP, images).
Lorsque vous saisissez des données personnelles concernant des tiers (ex. invités, collaborateurs), vous agissez en qualité de responsable de traitement pour ces données. L'éditeur intervient en qualité de sous-traitant, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de la Plateforme.
Vous comprenez que les collaborateurs invités peuvent accéder, selon leurs droits, à tout ou partie des données du Mariage.
Un Site invités peut être rendu accessible via une URL et/ou un sous-domaine. L'accès peut être protégé par un code. Vous êtes responsable de la diffusion de ce code et de la gestion des personnes autorisées.
L'Utilisateur est informé qu'un Site invités rendu public peut être accessible via un lien direct et, selon sa configuration, indexé par des moteurs de recherche. Il lui appartient de choisir le niveau de protection adapté (ex. code d'accès) et de ne pas publier d'informations sensibles.
Les personnes invitées peuvent, selon la configuration du Mariage, consulter des informations et transmettre des réponses (RSVP). Vous êtes responsable des informations que vous rendez accessibles et des contenus que vous publiez sur le Site invités.
En cas de contenus offensants, illicites, non conformes aux présentes CGU ou de détournement de l'usage, l'éditeur peut retirer/masquer des contenus ou désactiver l'accès au Site invités.
Vous pouvez saisir, importer ou générer des Contenus (textes, informations, listes, éléments de plan de salle, etc.). Vous déclarez disposer des droits nécessaires et vous vous engagez à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, violents, haineux, harcelants, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
Responsabilité des contenus : vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez ou rendez accessibles (y compris sur un Site invités), ainsi que de leurs conséquences. L'éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur l'ensemble des Contenus publiés par les utilisateurs et agit en qualité d'hébergeur technique ; il peut toutefois retirer/masquer des Contenus ou limiter l'accès, notamment en cas de signalement, d'abus, de risque juridique ou de menace pour la sécurité.
La Plateforme permet de téléverser des fichiers, notamment des images (ex. photo de profil, visuels du Mariage / du Site invités). La Plateforme n'a pas vocation à héberger des vidéos ou des documents (ex. PDF) : seuls des fichiers image sont acceptés. Des limites techniques (format, poids, dimensions, etc.) peuvent être appliquées et sont indiquées dans l'interface au moment du téléversement ; elles peuvent évoluer pour des raisons techniques, de sécurité ou de performance.
Vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation de la Plateforme, strictement nécessaire à l'exécution technique du service (hébergement, affichage aux personnes autorisées, sauvegardes, prévisualisation, rendu sur le Site invités).
Modération / retrait : l'éditeur se réserve le droit de retirer, masquer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites, offensants, inappropriés, non conformes aux présentes CGU, ou susceptibles de compromettre la sécurité, ainsi que de suspendre l'accès en cas d'abus ou de détournement.
Signalement de contenu illicite : toute personne peut signaler un contenu potentiellement illicite en écrivant à plan2mariage@gmail.com en indiquant, si possible, (i) l'URL/le sous-domaine concerné, (ii) le contenu en cause, (iii) les motifs du signalement et (iv) tout élément utile (ex. preuve, contexte).
Après réception d'un signalement suffisamment précis, l'éditeur peut demander des informations complémentaires et prendre toute mesure appropriée (ex. retrait/masquage, suspension, limitation d'accès). Lorsque cela est possible, la personne ayant publié le contenu peut être informée de la mesure prise.
Certaines fonctionnalités s'appuient sur un stockage local sur votre terminal (ex. fonctionnement hors ligne, file d'attente de synchronisation). En cas de connexion instable, des actions peuvent être mises en attente et synchronisées ultérieurement.
Vous comprenez que la désactivation du stockage local, le nettoyage du navigateur ou l'utilisation d'un terminal partagé peuvent affecter ces fonctionnalités et, dans certains cas, entraîner la perte de changements non synchronisés.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable de la Plateforme. La Plateforme est susceptible d'être interrompue temporairement en cas de maintenance, d'incident, de surcharge, ou d'événement hors du contrôle de l'éditeur (réseau, prestataires tiers, force majeure).
Le support est assuré principalement par e-mail à plan2mariage@gmail.com. Les délais de réponse peuvent varier et sont traités dans un délai raisonnable.
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de manquement grave (fraude, intrusion, détournement, atteinte aux droits de tiers, contenus manifestement illicites), après notification lorsque cela est possible.
Vous pouvez demander la suppression de votre Compte (et/ou d'un Mariage) depuis l'interface ou en écrivant à plan2mariage@gmail.com. Les modalités de suppression, d'effacement/anonymisation et les durées de conservation sont décrites dans la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques.
La suppression n'entraîne pas l'effacement immédiat de l'ensemble des sauvegardes techniques, lesquelles sont purgées selon des cycles définis.
La Plateforme, ses éléments graphiques, logiciels et bases de données sont protégés et restent la propriété exclusive de l'éditeur (ou de ses concédants). Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Le traitement des données personnelles (utilisateurs, invités, collaborateurs) est décrit dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies/traceurs et au stockage local sont décrites dans la Politique cookies.
L'éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir un service fonctionnel, robuste et sécurisé. Toutefois, aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue. Dans la mesure permise par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dommages résultant notamment : (i) d'un incident réseau tiers ou d'un prestataire ; (ii) d'une utilisation non conforme des CGU/CGV ; (iii) d'une mauvaise configuration ou d'un incident sur le terminal de l'Utilisateur ; (iv) de la suppression du stockage local entraînant la perte de changements non synchronisés.
Dans la limite permise par la loi applicable aux consommateurs, les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à la réputation, etc.) sont exclus. Pour les achats et services payants, les règles applicables figurent dans les CGV, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Les CGU peuvent être modifiées pour des raisons techniques, légales ou commerciales. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation, sous réserve des droits acquis au titre des CGV pour les achats déjà effectués.
Les CGU sont régies par le droit québécois. Les dispositions d'ordre public du pays de résidence du consommateur (notamment au Canada et, le cas échéant, dans l'Union européenne) demeurent applicables.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité le support à plan2mariage@gmail.com afin de rechercher une résolution amiable. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Preuve électronique : les enregistrements électroniques (logs, horodatages, historiques d'actions, échanges électroniques) réalisés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme font foi jusqu'à preuve contraire, dans la mesure permise par la loi.
Cession / transfert : l'éditeur peut céder ou transférer les présentes CGU, ainsi que tout ou partie des droits et obligations qui en découlent, notamment en cas de restructuration, cession, fusion, changement de contrôle ou reprise d'activité.
Tolérance : le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement à l'une des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Indemnisation : vous vous engagez à indemniser et garantir l'éditeur contre toute réclamation, demande, action, dommage et/ou frais (y compris frais raisonnables d'avocat) résultant de (i) vos Contenus, (ii) l'utilisation détournée ou non conforme de la Plateforme ou du Site invités, (iii) la violation de droits de tiers ou d'une réglementation applicable, dans la mesure permise par la loi.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à plan2mariage@gmail.com.